CHARTE DE LA PHILATELIE 2018
PREAMBULE
La Charte
de la Philatélie, signée en 2009, est issue des États généraux
de la Philatélie de 2008. L'évolution du marché et des techniques,
l'émergence sur une grande échelle du numérique et de nouveaux
moyens de communication, et la généralisation du traitement industriel
du courrier par La Poste nécessitent son adaptation.
La Poste, la Fédération
française des Associations philatéliques (FFAP), la Chambre syndicale
française des Négociants et Experts en Philatélie (CNEP)
et l'ADPhile (Association pour le Développement de la Philatélie),
et aujourd'hui le Cercle de la Presse philatélique, sont convenus de réactualiser
cette charte et de renouveler leurs engagements réciproques. La Direction
générale des Entreprises (ministère de l'Economie et des
Finances) s'associe à cette démarche et inscrit dans cette charte
ses propres engagements. Cette charte marque leur volonté commune d'encourager
l'essor de la philatélie auprès du plus grand nombre, particulièrement
de la jeunesse, de développer l'utilisation du timbre comme média
et de favoriser une dynamique commerciale essentielle à son développement.
Elle entend montrer la volonté de synergie de ses différents signataires
pour maintenir entre eux une confiance profonde et durable et une collaboration
constructive, ainsi que la conjugaison de leurs forces pour relever les nouveaux
enjeux que la philatélie doit affronter. Elle garantit la volonté
commune des partenaires de mener ensemble les réflexions et les travaux
sur l'avenir de la philatélie afin d'en assurer la pérennité.
Elle entend porter une image forte et partagée de la philatélie
en France et vis-à-vis des instances internationales.
I.
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE DE LA PHILATÉLIE
La
loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service
public de La Poste et des Télécommunications, La loi n°2015-553
du 20 mai 2015 approuvant la convention postale universelle adoptée à
Doha le 11 octobre 2012 (article 8), La proposition de travail n°11 du Congrès
de l'Union Postale Universelle de 2016 à Istanbul, constituent les principaux
fondements juridiques de la philatélie en France, et à l'international.
Le
contrat d'entreprise d'État - La Poste 2018-2022, signé le 16 janvier
2018, énonce dans son chapitre consacré aux " engagements citoyens
" :
" Les initiatives en matière de philatélie : conscients
des valeurs attachées au timbre-poste, l'États et La Poste poursuivront,
sur la durée du contrat, les travaux sur la philatélie afin, notamment,
de promouvoir le savoir-faire de Phil@poste dans la fabrication et l'impression
de timbres destinés à l'exportation, de développer l'usage
du timbre comme média, de veiller à la valeur des collections en
limitant la volumétrie des émissions annuelles de timbres-poste
et de rechercher un niveau de parité hommes-femmes plus effectif dans les
prochains arrêtés fixant le programme philatélique. "
II.
DÉFINITION DE LA PHILATÉLIE
La
philatélie est l'étude de la collection des timbres-poste et des
documents postaux, conformément à son étymologie communément
acceptée, " ami de l'affranchissement ". La philatélie,
dans son terme de collection, comporte de multiples spécialités,
en particulier celle des marques d'oblitération, des courriers de toute
nature ayant circulé dans le réseau postal, et de certains documents
postaux : préphilatélie, philatélie dite traditionnelles
et histoire postale, philatélie moderne, philatélie thématique,
philatélie spécialisée, marcophilie, maximaphilie, "
Premier Jour ", etc. La collection des timbres-poste est la composante historiquement
première et toujours principale de la philatélie. Collection vivante,
la philatélie s'enrichie régulièrement grâce aux nouvelles
techniques liées aux évolutions technologies (vignettes imprimables
en ligne, codes Datamatrix, affranchissement par code numérique, réalité
augmentée, 3D, …), et d'autres sont à venir.
III.
DÉFINITION DU TIMBRE
Vignette
de valeur conventionnelle émise par un office postal et destinée
à affranchir les envois qui lui sont confiés (d'après la
définition du Larousse). Le timbre-poste est une valeur fiduciaire ; c'est
une expression de souveraineté et il constitue une preuve de paiement de
l'affranchissement. Les caractéristiques du timbre sont sa valeur d'affranchissement
(valeur faciale ou valeur d'usage lorsqu'elle n'est pas exprimée sous forme
de chiffres), son visuel, son thème, sa forme, sa technique d'impression,
sa dentelure son mode d'adhérence (gommé, autocollant), ses auteurs,
son imprimeur, sa date d'émission et son contexte, son tirage, et sa durée
de diffusion par La Poste. Le timbre-poste s'inscrit dans l'activité économique
du pays ; la valeur de la collection puise sa légitimité dans cette
utilité de service acheté et rendu. Mais il est aussi empreint d'histoire
et de culture, porteur de sens politique, artistique et pédagogique. Il
est aussi en soi un objet de création artistique. Aujourd'hui, le timbre
peut faire appel à toutes les techniques de création et d'impression,
afin d'explorer de nouvelles pistes esthétiques et artistiques, d'intégrer
les innovations technologiques (timbre connecté, par exemple) et les services
associés, comme les opérations de promotion de collecte de fonds
ou de financement participatif. Il existe aujourd'hui six familles de timbres.
Le
timbre d'usage courant
Le timbre
d'usage courant est le timbre le plus souvent utilisé pour l'affranchissement
du courrier. L'usage veut que le visuel soit choisi par le président de
la République française. Il est décliné en plusieurs
valeurs et sous plusieurs formes (planches, blocs ou minifeuilles, roulettes,
carnets gommés ou autocollants). Son visuel peut être utilisé
pour représenter la marque d'affranchissement sur d'autres produits émis
par La Poste, en particulier les produits préaffranchis.
Le
timbre du programme philatélique
La
liste de ces timbres est fixée par arrêté ministériel,
deux ans à l'avance, après avis consultatif de la Commission des
programmes philatéliques. Ce programme officiel rend hommage aux personnalités,
commémore les grands événements, valorise les institutions,
organisations et entreprises qui constituent le tissu industriel français,
et célèbre le patrimoine artistique, architectural, culturel et
géographique. Le timbre du programme philatélique constitue le cœur
de la philatélie. Il est le plus souvent gommé et dentelé.
Le timbre du programme philatélique porte la lettre ?, qui le distingue
des autres types de timbre. Son tirage, ainsi que ses dates de mise en vente et
de retrait son annoncés et garantis par La Poste, avec un lancement "
Premier Jour ". Le programme philatélique annuel comporte un nombre
significatif de timbres imprimés en taille-douce ; Le timbre du programme
philatélique s'inscrit dans le respect de la tradition et correspond aux
critères de qualité, de création et de fabrication attendus
par les collectionneurs.
Le timbre
spécial à tirage limité
A
l'occasion de grands événements, La Poste peut réaliser des
opérations spéciales destinées plus spécifiquement
aux collectionneurs : réédition de timbres ayant marqué l'histoire
de la philatélie, déclinaison nouvelle de certains timbres, surcharge
de timbres existants, etc. Elles font l'objet d'une information par La Poste des
signataires de cette charte en amont de leur réalisation, puis d'un communiqué
à destination des collectionneurs, avec indication des techniques d'impression
et des tirages de ces produits.
Le
timbre de correspondance
Le nombre
de carnets de timbres de correspondance émis chaque année fait l'objet
d'une inscription à l'arrêté ministériel fixant le
programme philatélique deux ans à l'avance. Ils se présentent
le plus souvent sous la forme de carnets de timbres autocollants avec indication
de l'usage au lieu de la valeur faciale. D'autres formes de présentation
que le carnet sont possibles. Le timbre de correspondance a pour vocation de susciter
auprès du grand public le recours à un timbre à thème
pour affranchir ses courriers postaux. Il tend aussi à entretenir la vocation
de la philatélie de collection.
Le
timbre de collector
Il se présente
sous forme de feuillets collector ou de recueil de feuillets d'un à plusieurs
timbres autocollants, et comporte le logo La Poste au verso. Au même titre
que le timbre du programme philatélique, il peut rendre hommage à
des personnalités, commémorer de grands événements,
ou mettre en valeur le patrimoine artistique, culturel et géographique.
Il est émis en série limitée.
Le
timbre personnalisé
Ce timbre
personnalisé est imprimé par La Poste, sur commande de tout type
de client, à partir d'un visuel spécifique proposé par celui-ci.
La Poste définit une charte graphique pour ce timbre, et le visuel doit
respecter les règles déontologiques et les conditions générales
de vente édictées par La Poste. Le client achète l'intégralité
de la production. Ce timbre n'est jamais vendu par les canaux de La Poste. La
Poste ne communique pas aux collectionneurs ces informations, qui relèvent
du secret des affaires. Le timbre personnalisé peut faire l'objet de formes
de présentation variées : feuille, livret, bloc dit " collector
personnalisé ", bloc à timbre personnalisé unique, etc.
Il existe aussi une offre d'affranchissement personnalisable, imprimable en ligne
directement par le client.
IV. LES
ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
La
Poste s'engage à :
Garantir la diffusion, au travers d'au moins
un de ses canaux de vente, des cinq familles de timbres répertoriées
ci-dessus (hors timbre personnalisé) ;
Pour les timbres du programme
philatélique : annoncer et garantir les dates de mise en vente (anticipée
et générale) et de retrait, ainsi que les tirages ;
Donner de
la visibilité à la philatélie dans les bureaux de poste,
en particulier à travers le réseau des bureaux philatéliques
;
Soutenir les actions et les événements locaux en support de
la philatélie, notamment les " Premier Jour " ;
Favoriser
les relations sur le terrain entre les différents partenaires du mouvement
philatélique ; animer la philatélie sur un plan international en
faisant connaître ses produits à l'étranger, par tous moyens
à sa convenance ;
Garantir l'origine des marques postales à
caractère philatélique, par l'apposition de la mention " La
Poste " sur ces marques ;
Stimuler la philatélie auprès
des jeunes ;
Informer les signataires sur sa politique philatélique
;
Informer les médias, notamment la presse spécialisée,
de l'actualité philatélique ;
Garantir une communication et
une visibilité pour le timbre grâce aux nouveaux modes de communication
et aux nouveaux outils numériques ;
Valoriser le rôle de la commission
philatélique ;
Soutenir l'action de son musée d'entreprise qui,
dans sa mission d'archivage et de mémoire de la philatélie, participe
à la valorisation et la transmission du patrimoine philatélique
auprès du plus large public possible ;
Respecter la charte de déontologie
philatélique de l'Union postale universelle ;
Contribuer à l'organisation
d'événements nationaux et internationaux.
La
Fédération française des Associations philatéliques
(FFAP) s'engage à :
Animer et coordonner l'activité des associations
fédérées de collectionneurs sur le territoire ;
Mettre
en avant le travail des bénévoles de la Fédération,
acteurs indissociables de la vitalité de la philatélie en France
;
Se faire le porte-parole des ses adhérents auprès des signataires
et le porte-parole des signataires auprès de ses adhérents, dans
un esprit constructif et partenarial, et en particulier informer les collectionneurs
de l'évolution environnementale et concurrentielle du Groupe La Poste ;
Informer les autres signataires de la charte des orientations de sa politique
;
Piloter l'évolution de la compétition philatélique,
avec le développement de la classe ouverte et l'institutionnalisation de
la Compagnie des Guides de la Philatélie* ;
Créer et organiser
des événements annuels, seule ou avec les partenaires signataires
de la charte, valorisant la philatélie, et notamment, chaque année,
la Fête du Timbre* ;
Contribuer à l'organisation des salons philatéliques
nationaux et internationaux ;
Transmettre l'expertise philatélique
et le patrimoine immatériel de la philatélie aux générations
futures ;
Représenter la philatélie et les signataires de la
charte au sein de la Federation of European Philatelic Associations (FEPA) et
de la Fédération Internationale de Philatélie (FIP).
*
Marques déposées à l'INPI
La
Chambre syndicale française des Négociants et Experts en Philatélie
(CNEP) s'engage à :
Faire connaître et faire respecter par
ses adhérents les engagements de sa charte déontologique : "
Règles et usages de la profession de négociant en timbre-poste "
;
Animer le marché philatélique, notamment en fournissant, par
le biais de ses adhérents, les timbres retirés de vente par La Poste,
et procurer les matériels nécessaires aux collectionneurs ;
Conduire
une réflexion sur l'adaptation du négoce philatélique au
monde du numérique ;
Se faire le porte-parole de ses adhérents
auprès des signataires et le porte-parole des signataires auprès
de ses adhérents dans un esprit constructif et partenarial ;
Assurer
la pédagogie auprès des collectionneurs et transmettre l'expertise
philatélique et le patrimoine immatériel de la philatélie
aux générations futures ;
Créer et organiser des événements
valorisant la philatélie, notamment des salons philatéliques nationaux
et internationaux ;
Promouvoir, en concertation avec les signataires, les
intérêts du développement de la philatélie auprès
de l'IFSDA (Fédération internationale des Chambres syndicales des
Négociants en Timbres-Poste).
L'Association
pour le Développement de la Philatélie (ADPhile) s'engage à
:
Promouvoir la philatélie auprès du grand public par tous
moyens et tous canaux de communication ;
Coordonner l'écosystème
philatélique par la mise en œuvre de réflexions sur l'avenir
de la philatélie et d'actions concrètes et fédératrices
en direction de nouveaux publics ;
Développer des usages créatifs
et innovants autour du timbre pour tous les publics ;
En particulier encourager
les timbres pour la jeunesse au sein des émissions philatéliques
(proposer des thèmes pour ces timbres) ;
Concevoir et développer
des outils pédagogiques pour la jeunesse, à destination des enseignants
de l'Education nationale ;
Instaurer, impulser, organiser et harmoniser les
travaux garantissant la pérennité et le développement de
la philatélie au sein de l'écosystème.
Le
Cercle de la Presse philatélique s'engage à :
animer et coordonner
l'activité de ses membres ; encourager l'écrit et la transmission
du savoir en remettant chaque année un ou plusieurs prix récompensant
des revues, ouvrages et sites Internet dédiés à la philatélie
;
Promouvoir la philatélie par tous les moyens et canaux de communication
à sa disposition.
La Direction
générale des Entreprises (ministère de l'Economie et des
Finances) s'engage à :
Soutenir l'activité philatélique
en général ;
Continuer à préparer les projets
de textes qui fixent le programme philatélique, dans le respect des prérogatives
respectives du ministre et de La Poste, des équilibres géographiques
et des usages républicains ;
Veiller au respect des engagements du
contrat d'entreprise Etat - La Poste 2018-2022 ;
Promouvoir le savoir-faire
de Phil@poste dans la fabrication et l'impression de timbres destinés à
l'exportation ;
Développer l'usage du timbre comme média ;
Être
attentive à la valeur des collections en limitant la volumétrie
des émissions annuelles de timbres-poste ;
Rechercher un niveau de
parité femmes-hommes plus effectif dans les prochains arrêtés
fixant le programme philatélique.
Les
parties s'engagent de matière réciproque à :
Diffuser
la présente charte dans leurs réseaux et en faire respecter les
termes ;
Animer leurs réseaux pour coordonner leurs actions ;
Conduire
régulièrement des réflexions concertées sur l'avenir
de la philatélie ;
Promouvoir partout et chaque fois que possible le
loisir philatélique comme une activité vivante, culturelle et pédagogique,
en phase avec son temps ;
Contribuer à l'organisation annuelle d'événements
nationaux et internationaux ;
Siéger et participer aux instances de
la philatélie, pour les signataires concernés (notamment la commission
philatélique et l'ADPhile), afin de contribuer à la promotion et
à la modernisation de la philatélie ;
Représenter, de
façon concertée, les intérêts et les valeurs de la
philatélie nationale dans les instances mondiales ;
Se réunir
au moins une fois par an pour examiner ensemble la bonne application de la charte.
7
juin 2018
